Le rendez-vous des dirigeants de l'économie sociale
Qu’est-ce que l’économie sociale ?
Donner une définition universelle de l'économie sociale est un exercice difficile. En effet, l'économie sociale s'est construite à travers le monde selon des contextes locaux, économiques, politiques, sociaux très variés. L'expression même d'économie sociale qui fait l'objet d'études et d'écrits nombreux n'est pas utilisée par l'ensemble de ses propres acteurs. Pourtant, au-delà des mots, les valeurs, les principes et les pratiques communs sont la base d'organisations relevant de cette économie différente, et qui sont présentes et actives dans toutes les régions du monde.
Le texte qui suit expose les fondements de cette économie sociale.
"La libre adhésion [à une organisation d’économie sociale] est un principe fondateur dans tous les cas. Cela écarte les organismes où les membres doivent adhérer par suite d’obligations (dues à des textes de loi en particulier) ; la notion même de volontariat est bien sûr cohérente avec celle-ci, mais elle suppose généralement le bénévolat ; ceci est vrai pour une bonne part des acteurs des composantes de l’économie sociale mais pas pour tous.
La démocratie est le deuxième principe fondateur, le plus généralement traduit par la règle « une personne, une voix », même si elle n’est pas systématiquement citée. Des souplesses sont prévues. En tous les cas, il apparaît clairement que dans toute l’Europe, il n’y a pas de vraies organisations de volontaires, d’associations, de coopératives, de mutuelles ou assimilées sans participation réelle des membres à l’animation et à la gestion.
Ces deux premiers principes avaient conduit, dans la fin des années 70, à parler ici et là de « libre entreprise collective » et de « libre entreprise participative ».
Le non-profit individuel est un troisième principe fondateur, même s’il est traduit de façon nuancée. Il est bien sûr absolu dans le cas des associations, du Voluntary sector, des charities, etc. C’est la même chose en ce qui concerne les mutuelles. Il l’est, c’est évident, dans le cas de coopératives, la règle étant alors qu’il n’y a pas de lien automatique entre le capital et la répartition du profit (règles limitatives, règles constitutives de réserves non partageables, etc.) ; les Anglais évoquent par exemple le mutual benefit.
L’épanouissement de la personne humaine est un principe parfois expressément affiché, souvent moralement suggéré, mais il transparaît dans les différentes approches. C’est certainement un quatrième principe fondateur.
L’indépendance totale, absolue, vis-à-vis de l’Etat est un cinquième principe « évident » dans tous les pays, [...], des idéologues voudraient faire croire qu’il n’y a pas d’économie sociale ou d’économie d’intérêt général sans une intervention systématique de l’Etat, sans distribution d’on ne sait trop quels avantages particuliers (en termes fiscaux, de subventions déguisées, etc.).
[...] L’économie sociale est un concept plus précis que celui de « tiers secteur », flou, utilisé par ailleurs et qui recouvre d’autres organisations sans but lucratif, y compris parfois les collectivités locales. L’économie sociale, il faut le redire à cette occasion, n’a strictement rien à voir avec l’économie grise ou noire, qui, elle, vise à créer des marchés parallèles d’activités et de travail échappant aux normes des droits du travail, de la Sécurité sociale, aux règles fiscales et comptables, etc. L’économie sociale n’a pas de racines dans ce secteur - contre lequel elle lutte d’ailleurs.
Economie sociale, économie sociétale
L’ensemble des principes de l’économie sociale ainsi évoqués conduit à souligner la justesse du rapprochement entre les deux termes « économie » et « sociale ». Les Belges du Conseil wallon de l’économie sociale ont adopté la définition suivante : « L’économie sociale est composée d’activités économiques de type associatif, fondée sur les valeurs de solidarité, d’autonomie et de citoyenneté », rappelant que parmi les principes figure « la finalité sociale ». Les Espagnols font eux aussi clairement référence à ce principe, en rappelant que c’est la notion de service rendu aux membres et à la collectivité qui prime sur la notion de profit ; les Italiens font le même rappel. Les Allemands préfèrent, encore une fois, mettre en avant l’intérêt général, le terme de Sozialwirtschaft étant plutôt réservé pour désigner un certain type de politique économique, mais cette différence ne constitue pas une opposition.
Dans tous les cas, les acteurs de l’économie sociale apparaissent bien comme ayant des buts, des objectifs qui dépassent leur propre personne et qui sont conçus dans un intérêt commun. Dans tous les cas, associations, mutuelles, coopératives ou personnes morales assimilées sont censées apporter un plus à la société de par leurs actions, y compris quand celles-ci se déroulent dans le champ du marché (ne serait-ce que par recherche d’un meilleur prix pour une meilleure qualité). Il faut rappeler que la notion d’« économie sociale » avait été avancée il y a une dizaine d’années. Par essence, les personnes morales de l’économie d’intérêt social et général sont au carrefour de différents champs d’activités -économique, social mais aussi culturel, pédagogique, etc.- car, précisément, elles ont pour caractéristique de les « croiser » de façon interne (de par leur type d’organisation, de gestion, d’animation) et externe. [...]
L’économie sociale correspond à des principes, à une approche dynamique de la société. Elle ne peut se réduire à des définitions trop étroites ou même à des statuts ; même si ces derniers sont bien entendu, la nécessaire application de ses principes.
La notion d’économie sociale, celle d’économie d’intérêts communs, apparaît ainsi assez bien établie."
(Extrait de "L’Economie Sociale européenne ou la tentation de la démocratie en toute chose", Thierry Jeantet - Ciem 2001)